Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Julie Liberté Chérie, micro-entreprise, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.julielibertecherie.com, ci-après "le Client".
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits digitaux incluant des formations en ligne, ebooks, templates et planners. Ces produits sont accessibles après paiement, via un lien de téléchargement ou un espace membre sécurisé.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet du montant dû. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 - Livraison
Les produits digitaux sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande, ou via un accès à l'espace membre selon le produit acheté. Le Client est responsable de la saisie d'une adresse email valide et accessible.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande et en accédant au contenu, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la commande validée et le contenu accessible. Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant tout achat.
Pour toute question avant achat, le Client peut contacter Julie Liberté Chérie à l'adresse contact@julielibertecherie.com.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Julie Liberté Chérie. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de reproduire, partager, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
Article 8 - Responsabilité
Julie Liberté Chérie s'engage à fournir des contenus de qualité et à jour. Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle et de sa situation propre. Le Vendeur ne peut garantir des résultats spécifiques et ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus achetés.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable aux présentes CGV.
Article 10 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.